Par un jugement du 18 décembre 2014, le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné un prévenu au paiement d’une amende de 3 000 euros pour usurpation d’identité ainsi que pour introduction frauduleuse de données dans un STAD. En l’espèce, le prévenu, exploitant une faille informatique du site d’une députée-maire, avait créé un site internet permettant à tout internaute de générer des communiqués de presse semblables aux communiqués officiels de la députée-maire. Le Tribunal a considéré que le site litigieux opérait une confusion avec le site officiel de la députée-maire et que compte tenu de la teneur des communiqués générés, il y avait lieu de constater un trouble à la tranquillité et une atteinte à l’honneur et à la considération de la députée-maire. Le Tribunal a également condamné à 500 euros d’amende pour complicité d’usurpation d’identité le prévenu ayant mis à disposition l’espace de stockage qui avait permis de créer le site litigieux.
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